(4) La prorogation de l’application de la décision (PESC) 2024/1984 permettrait à l’OIAC de finaliser les objectifs et les activités énoncés dans le projet de document visé dans ladite décision.
Décision (PESC) 2026/1223 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1223
RattachementDécision (PESC) 2026/1223
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1223)
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