Article 1
À l’article 1erde la décision (PESC) 2024/2015, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La durée de la mesure d’assistance est de cinquante-et-un mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/1227 du Conseil du 8 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2024/2015 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin d’aider les forces armées de la République islamique de Mauritanie
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/1227
Adopté le8 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026D1227
Considérants (3)
(1)
(1) Le 22 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2015, qui établissait une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin d’aider les forces armées de la République islamique de Mauritanie.
(2)
(2) La livraison de certains équipements aux forces armées de la République islamique de Mauritanie a été retardée et ne sera pas réalisée avant la fin de la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2024/2015. Cette période devrait dès lors être prolongée de quinze mois, du 22 juillet 2027 au 22 octobre 2028.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2024/2015 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.