(1) Le 22 juillet 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2015, qui établissait une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin d’aider les forces armées de la République islamique de Mauritanie.
Décision (PESC) 2026/1227 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1227
RattachementDécision (PESC) 2026/1227
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1227)
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