Décision (PESC) 2026/1227 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/1227
RattachementDécision (PESC) 2026/1227
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1227)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/1227EUR-Lex →

À l’article 1erde la décision (PESC) 2024/2015, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.

La durée de la mesure d’assistance est de cinquante-et-un mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.».

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