Article considérant 10

(10) Les décisions envisagées visant à réviser la PTU WAG, la PTU LOC & PAS et l’appendice I de la PTU ATF sont largement conformes au droit et aux objectifs stratégiques de l’Union et contribuent à l’alignement des règles de l’OTIF sur les dispositions équivalentes du droit de l’Union. Toutefois, certaines des modifications proposées par le secrétariat de l’OTIF devraient être davantage alignées sur les dispositions du droit de l’Union applicables. L’Union devrait donc proposer des modifications des décisions envisagées afin de garantir l’alignement des règles de l’OTIF sur les dispositions du droit de l’Union applicables. L’Union devrait dès lors soutenir l’adoption des décisions envisagées, à condition que ces modifications soient introduites.