Décision (UE) 2026/1303 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1303
RattachementDécision (UE) 2026/1303
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1303)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2026/1303EUR-Lex →

(6) Lors de sa 18e session, qui se tiendra le 9 juin 2026, la CTE doit adopter des décisions visant à réviser son règlement intérieur, la PTU WAG et la PTU LOC & PAS, à adopter une annexe C des RU ATMF sur un format uniforme de certificat et à modifier l’appendice I de la PTU ATF.

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