(8) Les décisions proposées ont pour objectifs de réviser le règlement intérieur de la CTE, afin de l’aligner sur le règlement intérieur d’autres organes de l’OTIF, d’aligner la PTU WAG et la PTU LOC & PAS sur les règlements d’exécution (UE) 2025/2064 et (UE) 2025/675 de la Commission, respectivement, d’adopter une nouvelle annexe C des RU ATMF sur un format uniforme de certificat, tout en garantissant sa compatibilité avec les registres des véhicules et des types de véhicules établis en vertu des règles de l’Union et de l’OTIF, à savoir celles énoncées dans les dernières modifications des décisions d’exécution 2011/665/UE et (UE) 2018/1614 de la Commission, et d’aligner les références aux documents techniques de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer énumérés à l’appendice I de la PTU ATF.
Décision (UE) 2026/1303 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1303
RattachementDécision (UE) 2026/1303
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1303)
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