Article considérant 9

(9) Les modifications qu’il est envisagé d’apporter au règlement intérieur de la CTE sont fondées sur les recommandations de la commission ad hoc de l’OTIF sur les questions juridiques et la coopération internationale et garantissent un alignement et une cohérence accrus entre les pratiques de la CTE et celles des autres organes de l’OTIF. Toutefois, les règles relatives à la mise à disposition des documents de travail avant les réunions de la CTE continuent de prévoir des délais très courts, qui peuvent être insuffisants pour permettre les procédures internes nécessaires à l’adoption d’une décision au niveau de l’Union. Par conséquent, s’il convient de soutenir les modifications envisagées du règlement intérieur de la CTE, l’Union devrait également proposer de prolonger le délai de mise à disposition des documents de travail avant les réunions de la CTE, afin de permettre la préparation et l’adoption en temps utile des positions de l’Union.