Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 04/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
considérant qu’il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’accords entre l’Union et, respectivement, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles,
L’ouverture de négociations en vue de la conclusion d’accords sectoriels entre l’Union et, respectivement, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles est autorisée.
La Commission est nommée négociateur de l’Union.
Les directives de négociation dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision sont adressées à la Commission.
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Élargissement et pays menant des négociations d’adhésion à l’UE» (COELA), qui est désigné comme comité spécial au sens de l’article 218, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La Commission fait régulièrement rapport à ce comité spécial sur l’état d’avancement des négociations.
En outre, les négociations sur les questions d’itinérance sont conduites en concertation avec le groupe «Télécommunications et société de l’information».
La Commission est destinataire de la présente décision.