Version d'origine : acte du 04/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1329
RattachementDécision (UE) 2026/1329
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1329)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2026/1329EUR-Lex →
Les négociations sont conduites en concertation avec le groupe «Élargissement et pays menant des négociations d’adhésion à l’UE» (COELA), qui est désigné comme comité spécial au sens de l’article 218, paragraphe 4, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La Commission fait régulièrement rapport à ce comité spécial sur l’état d’avancement des négociations.
En outre, les négociations sur les questions d’itinérance sont conduites en concertation avec le groupe «Télécommunications et société de l’information».
Aller plus loin
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