Décision (UE) 2026/1329 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1329
RattachementDécision (UE) 2026/1329
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1329)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1329EUR-Lex →

considérant qu’il y a lieu d’ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’accords entre l’Union et, respectivement, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, la Macédoine du Nord et la Serbie concernant l’itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1329. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).