Version d'origine : acte du 15/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/1338
RattachementDécision (PESC) 2026/1338
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1338)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/1338EUR-Lex →
1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions intitulé «Sécuriser les armes, protéger les citoyens» et de la position commune 2008/944/PESC, l’Union soutient le projet intitulé «Solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l’Union», qui consiste à mettre au point, adopter, intégrer et utiliser de manière durable le système de gestion des stocks de munitions(AIMS) et le système de gestion des informations de surveillance (SIMS) en Bosnie-Herzégovine et en République de Moldavie (ci-après dénommé le «projet»).
2. L’objectif du projet est de renforcer les capacités organisationnelles des autorités nationales de Bosnie-Herzégovine et de la République de Moldavie en matière de gestion des munitions classiques tout au long de leur cycle de vie, afin d’atténuer le risque de détournement et d’explosions accidentelles.
3. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.