Version d'origine : acte du 15/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2026/1338
RattachementDécision (PESC) 2026/1338
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1338)
Référencearticle 3 de la décision (PESC) 2026/1338EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière pour l’exécution du projet financé par l’Union est de 1 000 000 EUR. Le budget total estimé pour le projet s’élève à 1 389 145 EUR.
2. La gestion des dépenses financées par le montant de référence financière visé au paragraphe 1 s’effectue selon les procédures et règles applicables au budget général de l’Union.
3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses visées au paragraphe 2. À cet effet, elle conclut un accord avec le CIDHG. Ledit accord prévoit que le CIDHG doit veiller à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une bonne visibilité proportionnée à son importance.
4. La Commission s’efforce de conclure l’accord visé au paragraphe 3 le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des éventuelles difficultés liées à la conclusion dudit accord et de la date de conclusion de l’accord.
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