(1) En 2001, les États membres des Nations unies ont adopté le programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects (ci-après dénommé «programme d’action des Nations unies»). Dans le programme d’action des Nations unies, les États membres de l’ONU sont convenus d’améliorer les réglementations nationales relatives aux armes légères, de renforcer la gestion des stocks, de veiller à ce que les armes soient marquées de manière appropriée et fiable, d’améliorer la coopération en matière de traçage des armes et de s’investir dans une coopération et une assistance régionales et internationales.
Décision (PESC) 2026/1338 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1338
RattachementDécision (PESC) 2026/1338
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1338)
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