Décision (PESC) 2026/1338 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1338
RattachementDécision (PESC) 2026/1338
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1338)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/1338EUR-Lex →

(2) Le 19 novembre 2018, le Conseil a adopté une stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions intitulée «Sécuriser les armes, protéger les citoyens», qui fait le constat qu’une sécurité des stocks défaillante est un facteur majeur du détournement d’armes et de munitions des marchés licites vers les marchés illicites. L’Union et ses États membres se sont engagés à continuer d’aider d’autres pays à améliorer la gestion et la sécurité des stocks détenus par les États en renforçant les cadres législatifs et administratifs nationaux, ainsi que les institutions chargées de réguler l’approvisionnement légitime en armes légères et de petit calibre (ci-après dénommés «ALPC») et en munitions destinées aux forces de défense et de sécurité ainsi que la gestion de leurs stocks, l’accent étant mis en particulier sur le marquage et l’enregistrement. Ils se sont également engagés à promouvoir et à mettre en œuvre des normes et des bonnes pratiques relatives à la manipulation d’armes légères et de leurs munitions. L’Union s’est en outre engagée à promouvoir l’emploi de nouvelles technologies pour accroître l’efficacité de la gestion des stocks d’ALPC et à continuer de soutenir la coopération et l’assistance en vue de la mise en œuvre du programme d’action des Nations unies, y compris par des activités de sécurité physique et de gestion des stocks d’ALPC et de munitions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1338. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).