Décision (PESC) 2026/1338 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1338
RattachementDécision (PESC) 2026/1338
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1338)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2026/1338EUR-Lex →

(7) Il est dans l’intérêt de l’Union en matière de sécurité d’aider la Bosnie-Herzégovine et la République de Moldavie à s’aligner sur les normes modernes de non-prolifération et de sécurité. Dans ce contexte, il convient que l’Union soutienne par une contribution financière, le projet intitulé «Solutions numériques pour la sécurité des stocks de munitions classiques dans le voisinage de l’UE», qui est un projet consistant à développer, adopter, intégrer et utiliser de manière durable les outils AIMS et SIMS dans ces pays. La Suisse s’est engagée à cofinancer ce projet en apportant une contribution financière s’ajoutant à la contribution de l’Union, en vue d’atteindre le budget total estimé du projet,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1338. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).