La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité technique des règles d’origine, institué sous les auspices de l’Organisation mondiale des douanes, en ce qui concerne l’adoption et l’élaboration d’avis consultatifs, de renseignements et d’avis, et d’actes similaires concernant la détermination de l’origine des marchandises au titre de l’accord sur les règles d’origine, est établie conformément aux principes, critères et lignes directrices énoncés à la section 1 de l’annexe de la présente décision.
Décision (UE) 2026/1340 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 04/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1340
RattachementDécision (UE) 2026/1340
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1340)
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