Décision (UE) 2026/1340 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1340
RattachementDécision (UE) 2026/1340
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1340)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1340EUR-Lex →

(1) Par la décision 94/800/CE du Conseil, l’Union a approuvé l’accord sur la mise en œuvre de l’article VII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (accord sur l’évaluation en douane) et l’accord sur les règles d’origine.

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