Décision (UE) 2026/1340 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1340
RattachementDécision (UE) 2026/1340
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1340)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1340EUR-Lex →

(2) L’article 18, paragraphe 2, de l’accord sur l’évaluation en douane institue, sous les auspices du Conseil de coopération douanière (CCD), un comité technique de l’évaluation en douane (CTED) en vue d’assurer, au niveau technique, l’uniformité d’interprétation et d’application de l’accord.

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