Article considérant 5

(5) En vertu du point 2, d), de l’annexe II de l’accord sur l’évaluation en douane, le CTED est chargé de donner, au sujet de toute question concernant l’évaluation en douane des marchandises importées, les renseignements et avis qui pourraient être demandés par tout membre du CTED ou par le Comité de l’évaluation en douane institué par l’article 18, paragraphe 1, de l’accord sur l’évaluation en douane. Ces renseignements et avis peuvent prendre la forme d’avis consultatifs, de commentaires, de notes explicatives, d’études de cas, études ou d’actes similaires.