(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Sven SCHULZE avait été proposé.
Décision (UE) 2026/1343 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1343
RattachementDécision (UE) 2026/1343
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1343)
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