Décision (UE) 2026/1343 du Conseil du 8 juin 2026 portant nomination d’un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d’Allemagne
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2026/1343
Adopté le8 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32026D1343
RéférenceDécision (UE) 2026/1343, version d'origineEUR-Lex →
(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.
(2) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030.
(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Sven SCHULZE avait été proposé.
(4) Le gouvernement allemand a proposé Mme Simone GROẞNER, représentante d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Staatssekretärin für Bundes- und Europaangelegenheiten und Bevollmächtigte des Landes Sachsen-Anhalt beim Bund (secrétaire d’État aux affaires fédérales et européennes et représentante plénipotenaire du Land de Saxe-Anhalt auprès du gouvernement fédéral), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,
Mme Simone GROẞNER, représentante d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Staatssekretärin für Bundes- und Europaangelegenheiten und Bevollmächtigte des Landes Sachsen-Anhalt beim Bund (secrétaire d’État aux affaires fédérales et européennes et représentante plénipotenaire du Land de Saxe-Anhalt auprès du gouvernement fédéral), est nommée en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.