Décision (UE) 2026/1343 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1343
RattachementDécision (UE) 2026/1343
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1343)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/1343EUR-Lex →

(4) Le gouvernement allemand a proposé Mme Simone GROẞNER, représentante d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Staatssekretärin für Bundes- und Europaangelegenheiten und Bevollmächtigte des Landes Sachsen-Anhalt beim Bund (secrétaire d’État aux affaires fédérales et européennes et représentante plénipotenaire du Land de Saxe-Anhalt auprès du gouvernement fédéral), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1343. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).