(1) Le 24 novembre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/2379, qui a établi une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).
Décision (PESC) 2026/1345 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1345
RattachementDécision (PESC) 2026/1345
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1345)
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