Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2026/1345 du Conseil du 15 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2025/2379 relative à une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 15/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2026/1345
Adopté le15 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32026D1345
RéférenceDécision (PESC) 2026/1345, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (4)
(1)

(1) Le 24 novembre 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/2379, qui a établi une mesure d’assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées tchadiennes (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

(2)

(2) Le 15 janvier 2026, l’Union a reçu une demande du Tchad visant à modifier le champ d’application géographique de la mesure d’assistance à la suite du transfert de l’École nationale des sous-officiers d’active de Koundoul à Kalait.

(3)

(3) L’acteur chargé de la mise en œuvre désigné, l’Économat des Armées, a achevé avec succès le processus d’évaluation des piliers.

(4)

(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2025/2379 en conséquence,

Article 1

La décision (PESC) 2025/2379 est modifiée comme suit:

1) À l’article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale et les fournitures et services suivants, y compris la formation technique, lorsque nécessaire:

a) travaux d’infrastructure et de rénovation concernant l’École nationale des sous-officiers d’active de Kalait (ENSOA-KA);

b) équipements éducatifs pour l’ENSOA-KA;

c) révision des programmes d’études de l’ENSOA-KA;

d) programme de formation des formateurs à l’ENSOA-KA.».

2) À l’article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

La mise en œuvre des activités visées à l’article 1er, paragraphe 3, de la présente décision est assurée par l’Économat des Armées.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1345. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).