(3) L’acteur chargé de la mise en œuvre désigné, l’Économat des Armées, a achevé avec succès le processus d’évaluation des piliers.
Décision (PESC) 2026/1345 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1345
RattachementDécision (PESC) 2026/1345
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1345)
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