(4) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2025/2379 en conséquence,
Décision (PESC) 2026/1345 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1345
RattachementDécision (PESC) 2026/1345
Versionacte d'origine du 15/06/2026 (CELEX 32026D1345)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.