Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Dans la liste pour le Portugal figurant à l’annexe II de la décision (UE) 2025/71, les mentions suivantes sont supprimées:
«M. Rogério David SÁDIO DA SILVA
Presidente da Câmara Municipal de Fronteira (maire de Fronteira)
Mme Cristina de Fátima SILVA CALISTO
Presidente da Câmara Municipal de Lagoa (maire de Lagoa)».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.