Décision (UE) 2026/1350 du Conseil du 8 juin 2026 portant nomination de suppléants du Comité des régions pour la période allant du 8 juin 2026 au 25 janvier 2030 et modifiant la décision (UE) 2025/71

(1) L’article 300, paragraphe 3, du traité dispose que le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

(2) L’article 305 du traité dispose que les membres du Comité des régions ainsi qu’un nombre égal de suppléants sont nommés par le Conseil pour un mandat de cinq ans conformément aux propositions faites par chaque État membre.

(3) Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions ayant expiré le 25 janvier 2025, il convient de procéder à la nomination de nouveaux membres et suppléants.

(4) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71. Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030, les membres et suppléants du Comité des régions proposés par les gouvernements estonien, irlandais, croate, chypriote, letton, luxembourgeois, maltais, néerlandais, autrichien, portugais, slovène, slovaque, finlandais et suédois. Par sa décision (UE) 2025/71, le Conseil a également nommé, pour la même période, douze membres et neuf suppléants proposés par le gouvernement tchèque, sept membres et neuf suppléants proposés par le gouvernement danois, vingt-trois membres et dix-neuf suppléants proposés par le gouvernement allemand, onze membres et douze suppléants proposés par le gouvernement grec, vingt membres et vingt suppléants proposés par le gouvernement espagnol, vingt-deux membres et vingt-quatre suppléants proposés par le gouvernement italien, vingt et un membres et vingt suppléants proposés par le gouvernement polonais et neuf membres et neuf suppléants proposés par le gouvernement roumain. Les membres et suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’avaient pas été communiquées au Conseil au 22 novembre 2024 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/71.

(5) Le 21 janvier 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/201. Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030, les membres et suppléants du Comité des régions proposés par les gouvernements bulgare, lituanien et hongrois, ainsi que dix membres et dix suppléants proposés par le gouvernement belge, et vingt-quatre membres et vingt-trois suppléants proposés par le gouvernement français. En outre, par la décision (UE) 2025/201, le Conseil a nommé deux membres et un suppléant proposés par le gouvernement danois, l’un des membres ayant initialement été nommé suppléant par la décision (UE) 2025/71. Le Conseil a également nommé un suppléant proposé par le gouvernement italien à la suite de la démission d’un suppléant nommé par la décision (UE) 2025/71. Les membres et suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’avaient pas été communiquées au Conseil au 31 décembre 2024 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/201.

(6) Le 18 février 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/378. Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 18 février 2025 au 25 janvier 2030, deux membres et deux suppléants du Comité des régions proposés par le gouvernement belge, deux suppléants proposés par le gouvernement allemand, un membre proposé par le gouvernement grec, un membre et un suppléant proposés par le gouvernement espagnol, deux membres proposés par le gouvernement italien, six membres et six suppléants proposés par le gouvernement roumain et un suppléant proposé par le gouvernement polonais. En outre, par la décision (UE) 2025/378, le Conseil a nommé un membre proposé par le gouvernement allemand à la suite de la démission d’un membre nommé par la décision (UE) 2025/71. Les membres et suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’avaient pas été communiquées au Conseil au 7 février 2025 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/378.

(7) Le 13 mai 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/954. Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 13 mai 2025 au 25 janvier 2030, un membre et un suppléant du Comité des régions proposés par le gouvernement allemand, ainsi que trois suppléants proposés par le gouvernement tchèque. En outre, par la décision (UE) 2025/954, et à la suite de la fin, avant le début du mandat actuel, du mandat sur la base duquel un membre allemand avait été proposé et nommé par la décision (UE) 2025/71, le Conseil a nommé un membre proposé par le gouvernement allemand. Par la décision (UE) 2025/954 et à la suite de la fin, avant le début du mandat actuel, du mandat sur la base duquel un membre autrichien avait été proposé et nommé par la décision (UE) 2025/71, le Conseil a également nommé un membre proposé par le gouvernement autrichien. Les suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’avaient pas été communiquées au Conseil au 30 avril 2025 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/954.

(8) Le 10 octobre 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/2119. Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 10 octobre 2025 au 25 janvier 2030, deux suppléants du Comité des régions proposés par le gouvernement allemand. Le suppléant pour lequel la proposition de nomination n’avait pas été communiquée au Conseil au 15 septembre 2025 n’a pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/2119.

(9) M. Rogério David SÁDIO DA SILVA et Mme Cristina de Fátima SILVA CALISTO ont été nommés par la décision (UE) 2025/71 en tant que suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030. Toutefois, le mandat sur la base duquel leur nomination au Comité des régions a été proposée a pris fin avant le début du mandat actuel du Comité des régions. À la suite de la fin de ces mandats, le gouvernement portugais a proposé que Mme Sónia Isabel FERNANDES SANFONA CRUZ MENDES et Mme Filomena PASCOAL SINTRA soient nommées suppléantes du Comité des régions. Il convient donc de nommer Mme Sónia Isabel FERNANDES SANFONA CRUZ MENDES et Mme Filomena PASCOAL SINTRA en tant que suppléantes du Comité des régions et d’adapter en conséquence la liste des suppléants pour le Portugal figurant dans la décision (UE) 2025/71.

(10) La nomination de ces deux suppléants du Comité des régions par la présente décision sera suivie, à une date ultérieure, de la nomination d’un autre suppléant pour lequel la proposition de nomination n’avait pas été communiquée au Conseil au 1er mai 2026,