Décision (UE) 2026/1350 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1350
RattachementDécision (UE) 2026/1350
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1350)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/1350EUR-Lex →

(7) Le 13 mai 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/954. Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 13 mai 2025 au 25 janvier 2030, un membre et un suppléant du Comité des régions proposés par le gouvernement allemand, ainsi que trois suppléants proposés par le gouvernement tchèque. En outre, par la décision (UE) 2025/954, et à la suite de la fin, avant le début du mandat actuel, du mandat sur la base duquel un membre allemand avait été proposé et nommé par la décision (UE) 2025/71, le Conseil a nommé un membre proposé par le gouvernement allemand. Par la décision (UE) 2025/954 et à la suite de la fin, avant le début du mandat actuel, du mandat sur la base duquel un membre autrichien avait été proposé et nommé par la décision (UE) 2025/71, le Conseil a également nommé un membre proposé par le gouvernement autrichien. Les suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’avaient pas été communiquées au Conseil au 30 avril 2025 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/954.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).