Décision (UE) 2026/1350 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1350
RattachementDécision (UE) 2026/1350
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1350)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/1350EUR-Lex →

(3) Le mandat des membres et suppléants du Comité des régions ayant expiré le 25 janvier 2025, il convient de procéder à la nomination de nouveaux membres et suppléants.

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