(9) M. Rogério David SÁDIO DA SILVA et Mme Cristina de Fátima SILVA CALISTO ont été nommés par la décision (UE) 2025/71 en tant que suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030. Toutefois, le mandat sur la base duquel leur nomination au Comité des régions a été proposée a pris fin avant le début du mandat actuel du Comité des régions. À la suite de la fin de ces mandats, le gouvernement portugais a proposé que Mme Sónia Isabel FERNANDES SANFONA CRUZ MENDES et Mme Filomena PASCOAL SINTRA soient nommées suppléantes du Comité des régions. Il convient donc de nommer Mme Sónia Isabel FERNANDES SANFONA CRUZ MENDES et Mme Filomena PASCOAL SINTRA en tant que suppléantes du Comité des régions et d’adapter en conséquence la liste des suppléants pour le Portugal figurant dans la décision (UE) 2025/71.
Décision (UE) 2026/1350 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1350
RattachementDécision (UE) 2026/1350
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1350)
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