Décision (UE) 2026/1350 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1350
RattachementDécision (UE) 2026/1350
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1350)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/1350EUR-Lex →

(5) Le 21 janvier 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/201. Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030, les membres et suppléants du Comité des régions proposés par les gouvernements bulgare, lituanien et hongrois, ainsi que dix membres et dix suppléants proposés par le gouvernement belge, et vingt-quatre membres et vingt-trois suppléants proposés par le gouvernement français. En outre, par la décision (UE) 2025/201, le Conseil a nommé deux membres et un suppléant proposés par le gouvernement danois, l’un des membres ayant initialement été nommé suppléant par la décision (UE) 2025/71. Le Conseil a également nommé un suppléant proposé par le gouvernement italien à la suite de la démission d’un suppléant nommé par la décision (UE) 2025/71. Les membres et suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’avaient pas été communiquées au Conseil au 31 décembre 2024 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/201.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).