(8) Le 10 octobre 2025, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/2119. Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 10 octobre 2025 au 25 janvier 2030, deux suppléants du Comité des régions proposés par le gouvernement allemand. Le suppléant pour lequel la proposition de nomination n’avait pas été communiquée au Conseil au 15 septembre 2025 n’a pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/2119.
Décision (UE) 2026/1350 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1350
RattachementDécision (UE) 2026/1350
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1350)
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