Décision (UE) 2026/1350 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1350
RattachementDécision (UE) 2026/1350
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1350)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/1350EUR-Lex →

(4) Le 10 décembre 2024, le Conseil a adopté la décision (UE) 2025/71. Par cette décision ont été nommés, pour la période allant du 26 janvier 2025 au 25 janvier 2030, les membres et suppléants du Comité des régions proposés par les gouvernements estonien, irlandais, croate, chypriote, letton, luxembourgeois, maltais, néerlandais, autrichien, portugais, slovène, slovaque, finlandais et suédois. Par sa décision (UE) 2025/71, le Conseil a également nommé, pour la même période, douze membres et neuf suppléants proposés par le gouvernement tchèque, sept membres et neuf suppléants proposés par le gouvernement danois, vingt-trois membres et dix-neuf suppléants proposés par le gouvernement allemand, onze membres et douze suppléants proposés par le gouvernement grec, vingt membres et vingt suppléants proposés par le gouvernement espagnol, vingt-deux membres et vingt-quatre suppléants proposés par le gouvernement italien, vingt et un membres et vingt suppléants proposés par le gouvernement polonais et neuf membres et neuf suppléants proposés par le gouvernement roumain. Les membres et suppléants pour lesquels les propositions de nomination n’avaient pas été communiquées au Conseil au 22 novembre 2024 n’ont pas pu être inclus dans la décision (UE) 2025/71.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1350. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).