Décision (UE) 2026/1350 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1350
RattachementDécision (UE) 2026/1350
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1350)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2026/1350EUR-Lex →

(10) La nomination de ces deux suppléants du Comité des régions par la présente décision sera suivie, à une date ultérieure, de la nomination d’un autre suppléant pour lequel la proposition de nomination n’avait pas été communiquée au Conseil au 1er mai 2026,

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