L’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table est modifié comme suit:
L’article 36 est remplacé par le texte suivant:
«Article 36
Durée, prorogation et fin
1. Le présent Accord reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, à moins qu’il ne soit prorogé en application du paragraphe 2 du présent article ou qu’il n’y soit mis fin auparavant en application du paragraphe 3 du présent article.
2. Le Conseil des membres peut proroger le présent Accord pour des périodes successives ne dépassant pas cinq ans à chaque fois. Le Conseil des membres notifie cette prorogation au dépositaire. Tout membre qui n’accepte pas une telle prorogation du présent Accord en informe le Conseil oléicole international et cesse d’être partie au présent Accord à compter du début de la période de prorogation.
3. Le Conseil des membres peut décider de mettre fin au présent Accord par consensus. Les obligations des membres subsistent jusqu’à la date de fin fixée par le Conseil des membres.
4. Nonobstant l’expiration ou la fin du présent Accord, le Conseil oléicole international continue d’exister aussi longtemps qu’il le faut pour procéder à la liquidation du Conseil oléicole international, y compris la liquidation des comptes, et a pendant cette période les pouvoirs et fonctions qui peuvent lui être nécessaires à ces fins.
5. Le Conseil oléicole international notifie au dépositaire toute décision prise en application du présent article.».