Article 1
L’amendement de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table est approuvé au nom de l’Union.
Le texte de l’amendement est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2026/1368 du Conseil du 8 juin 2026 relative à l’approbation, au nom de l’Union, de l’amendement de l’article 36 de l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2026/1368
Adopté le8 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants, 1 annexe
CELEX32026D1368
Considérants (5)
(1)
(1) L’Union est partie à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord»), lequel a été signé au nom de l’Union, conformément à la décision (UE) 2016/1892 du Conseil, le 18 novembre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2, dudit accord, et a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/848 du Conseil.
(2)
(2) En vertu de l’article 32, paragraphe 1, de l’accord, le Conseil oléicole international, agissant par l’intermédiaire du Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé «Conseil des membres»), peut amender l’accord par consensus.
(3)
(3) Lors de sa 119e session, qui s’est tenue en juin 2024, le Conseil des membres a approuvé l’amendement de l’accord par consensus.
(4)
(4) En application de l’article 32, paragraphe 2, de l’accord, chaque membre doit notifier au dépositaire son acceptation des amendements.
(5)
(5) Il convient que les amendements à l’accord soient approuvés par l’Union,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Note : La date d’entrée en vigueur de l’accord sera publiée au Journal officiel de l’Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table est modifié comme suit:
L’article 36 est remplacé par le texte suivant:
«Article 36
Durée, prorogation et fin
1. Le présent Accord reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, à moins qu’il ne soit prorogé en application du paragraphe 2 du présent article ou qu’il n’y soit mis fin auparavant en application du paragraphe 3 du présent article.
2. Le Conseil des membres peut proroger le présent Accord pour des périodes successives ne dépassant pas cinq ans à chaque fois. Le Conseil des membres notifie cette prorogation au dépositaire. Tout membre qui n’accepte pas une telle prorogation du présent Accord en informe le Conseil oléicole international et cesse d’être partie au présent Accord à compter du début de la période de prorogation.
3. Le Conseil des membres peut décider de mettre fin au présent Accord par consensus. Les obligations des membres subsistent jusqu’à la date de fin fixée par le Conseil des membres.
4. Nonobstant l’expiration ou la fin du présent Accord, le Conseil oléicole international continue d’exister aussi longtemps qu’il le faut pour procéder à la liquidation du Conseil oléicole international, y compris la liquidation des comptes, et a pendant cette période les pouvoirs et fonctions qui peuvent lui être nécessaires à ces fins.
5. Le Conseil oléicole international notifie au dépositaire toute décision prise en application du présent article.».