Décision (UE) 2026/1368 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1368
RattachementDécision (UE) 2026/1368
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1368)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1368EUR-Lex →

(2) En vertu de l’article 32, paragraphe 1, de l’accord, le Conseil oléicole international, agissant par l’intermédiaire du Conseil des membres du Conseil oléicole international (ci-après dénommé «Conseil des membres»), peut amender l’accord par consensus.

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