Décision (UE) 2026/1368 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1368
RattachementDécision (UE) 2026/1368
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1368)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/1368EUR-Lex →

(3) Lors de sa 119e session, qui s’est tenue en juin 2024, le Conseil des membres a approuvé l’amendement de l’accord par consensus.

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