Décision (UE) 2026/1368 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1368
RattachementDécision (UE) 2026/1368
Versionacte d'origine du 08/06/2026 (CELEX 32026D1368)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1368EUR-Lex →

(1) L’Union est partie à l’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord»), lequel a été signé au nom de l’Union, conformément à la décision (UE) 2016/1892 du Conseil, le 18 novembre 2016, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. L’accord est entré en vigueur à titre provisoire le 1er janvier 2017, conformément à l’article 31, paragraphe 2, dudit accord, et a été conclu par l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/848 du Conseil.

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