L’ouverture de négociations en vue d’un accord international entre l’Union et la République de Corée sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité, de certificats et de marquages est autorisée.
Décision (UE) 2026/1372 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1372
RattachementDécision (UE) 2026/1372
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1372)
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