Pendant une période transitoire allant jusqu’au 3 décembre 2026, l’utilisation de certificats zoosanitaires et de santé publique délivrés conformément au modèle établi à l’annexe II de la décision 2005/290/CE, dans sa version applicable avant les modifications apportées à ladite annexe par la présente décision, continue d’être autorisée pour l’entrée dans l’Union d’envois de viandes fraîches de porcins domestiques destinées à la consommation humaine en provenance du Canada, à condition que ces certificats aient été délivrés au plus tard le 3 septembre 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/1375 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1375
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1375)
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