(1) L’annexe 5-E de l’accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part (ci-après l’«accord») établit les mesures de santé publique et de santé animale applicables à l’importation dans l’Union de certains animaux et produits animaux pour lesquels l’équivalence doit être reconnue.
Décision d’exécution (UE) 2026/1375 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1375
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026D1375)
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