(2) L’annexe 5-I de l’accord prévoit des attestations sanitaires à inclure dans le modèle de certificat zoosanitaire/officiel applicable à l’importation dans l’Union de certains animaux et produits animaux pour lesquels des mesures d’équivalence ont été reconnues.
Décision d’exécution (UE) 2026/1375 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1375
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026D1375)
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