Décision d’exécution (UE) 2026/1375 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1375
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026D1375)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1375EUR-Lex →

(5) Le règlement délégué (UE) 2023/905 de la Commission complète le règlement (UE) 2019/6 en établissant les conditions d’entrée dans l’Union d’envois d’animaux vivants producteurs d’aliments et de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine, exportés depuis des pays tiers vers l’Union.

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