(6) L’article 4 du règlement délégué (UE) 2023/905 précise en particulier que les envois d’animaux producteurs d’aliments et de produits d’origine animale destinés à la consommation humaine ne peuvent entrer dans l’Union que s’ils sont accompagnés d’un certificat officiel attestant le respect des règles de l’Union relatives à l’utilisation de médicaments antimicrobiens fixées par le règlement (UE) 2019/6 et par le règlement délégué (UE) 2023/905.
Décision d’exécution (UE) 2026/1375 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1375
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026D1375)
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