Décision d’exécution (UE) 2026/1375 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1375
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1375
Versionacte d'origine du 23/06/2026 (CELEX 32026D1375)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1375EUR-Lex →

(7) Il convient par conséquent d’insérer une attestation relative au respect de ces règles de l’Union dans le modèle de certificat établi à l’annexe II de la décision 2005/290/CE de la Commission.

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