Article 1
À l’annexe de la décision (PESC) 2023/2135, sous la rubrique «A. Liste des personnes physiques visées à l’article 1er, paragraphe 1, et à l’article 2, paragraphe 1», la mention suivante est supprimée:
«14.
Algony Hamdan DAGALO MUSA».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/1396 du Conseil du 22 juin 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/2135 concernant des mesures restrictives en raison d’activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/1396
Adopté le22 juin 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants
CELEX32026D1396
Considérants (6)
(1)
(1) Le 9 octobre 2023, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2023/2135.
(2)
(2) Le 28 avril 2026, le comité du Conseil de sécurité de l’ONU (CSNU) institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité de l’ONU a ajouté quatre personnes à la liste des personnes faisant l’objet de mesures restrictives.
(3)
(3) Le 7 mai 2026, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2026/1049 par laquelle trois de ces quatre personnes ont été ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2014/450/PESC du Conseil.
(4)
(4) Le 22 juin 2026, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2026/1390 par laquelle la quatrième personne a été ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2014/450/PESC.
(5)
(5) Il convient donc de supprimer la mention relative à cette quatrième personne de la liste des personnes physiques figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2023/2135.
(6)
(6) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2023/2135 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.