(4) Le 22 juin 2026, le Conseil a adopté la décision d’exécution (PESC) 2026/1390 par laquelle la quatrième personne a été ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2014/450/PESC.
Décision (PESC) 2026/1396 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1396
RattachementDécision (PESC) 2026/1396
Versionacte d'origine du 22/06/2026 (CELEX 32026D1396)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.